Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société DIGITALPROXIMITY SAS, exploitant le site http://www.corinejaubert.fr/ (ci-après dénommé le Site), et Vous, utilisateur d'au moins un des services offerts sur le Site.

L'utilisation du Site et de tous ses services est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : "CGU").

Adhésion aux présentes conditions générales

En acceptant d'utiliser tout ou partie des services proposés par la société DIGITALPROXIMITY SAS sur le Site (ci-après dénommés les Services), Vous acceptez d'être engagé par les présentes conditions générales (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le site), sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.

Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site ou les Services que vous êtes une personne âgée de plus de 13 ans et capable. Ces CGU concernent aussi : les utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux, les commanditaires actuels ou nouveaux.

DIGITALPROXIMITY SAS se réserve le droit d'actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les "Données Personnelles" à tout moment. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière ("Date de Dernière mise à jour") au sein du Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.

Toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation est susceptible d'entraîner la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière et/ou des poursuites.

Inscription et accès aux Services

Les identifiants et mots de passe attribués à l'Utilisateur pour l'accès aux services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d'accès. DIGITALPROXIMITY SAS ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité. Les utilisateurs s'engagent à ne pas perturber l'usage, à ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l'accès est réservé.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Service, l'Utilisateur peut créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que les données personnelles permettant de l'identifier sont exactes et complètes. Certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu'après la création d'un compte.

Contrôle Editorial

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DIGITALPROXIMITY SAS ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.

DIGITALPROXIMITY SAS n'exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature des publications de l'Utilisateur. Toutefois, dans l'hypothèse ou DIGITALPROXIMITY SAS aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de DIGITALPROXIMITY SAS de résilier votre compte. Par ailleurs, DIGITALPROXIMITY SAS se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur des agissements délictueux.

DIGITALPROXIMITY SAS peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d'autres actions non-listées ci-dessous, si vous ne respectez pas les CGU ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : avertissements écrits ou verbaux, suspension ou résiliation de votre utilisation au Service, à la mesure du possible, intenter une action judiciaire en cessation de violations et/ou à des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par des violations.

DIGITALPROXIMITY SAS fait de son mieux pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, DIGITALPROXIMITY SAS ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes, à jour et de manière générale, DIGITALPROXIMITY SAS ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Responsabilité utilisateur

En utilisant le Site et les Services, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de vos logiciels et des données pour la durée de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service est de votre responsabilité.

Vous assumez l'entière responsabilité et le risque pour l'utilisation du Service et d'Internet. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de l'exactitude et l'exhaustivité des informations que vous recevez par le service ou tout autre concours.

Vous comprenez et acceptez que DIGITALPROXIMITY SAS ne soit pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant dans le cadre du service et de votre utilisation.

Vous vous engagez à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Lorsque Vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (tels que, à titre d'exemples non limitatifs : commentaires, avis, votes, notes) sur le Site, Vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ainsi :

Ressources externes

DIGITALPROXIMITY SAS ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites ou ressources, y compris, mais sans s'y limiter, à des sites web de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Dans ce cas, DIGITALPROXIMITY SAS n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources. Vous reconnaissez et acceptez que DIGITALPROXIMITY SAS n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que DIGITALPROXIMITY SAS ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources. Si vous acceptez ou ajoutez une de nos applications sur un réseau social dont vous posséder un compte, vous serez d'accord avec les conditions générales d'utilisation de ce réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l'application.

Site tiers

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Compatibilité avec les navigateurs

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Permanence du Service et Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. DIGITALPROXIMITY SAS ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au Site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance. Vous ne recevrez aucune indemnisation, compensation ou aucun remboursement pour ces interruptions. Vous acceptez de dégager toutes responsabilités à DIGITALPROXIMITY SAS à l'égard de toute réclamation, les coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.

DIGITALPROXIMITY SAS se réserve le droit d'apporter au Site et aux services qu'il comporte toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. DIGITALPROXIMITY SAS se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

DIGITALPROXIMITY SAS ne saurait être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d'un manquement de DIGITALPROXIMITY SAS à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet. DIGITALPROXIMITY SAS ne garantit pas la sécurité ou l'intégrité de tout système connecté à son réseau.

Litige

Pour tout différend survenant à l'occasion de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à contacter DIGITALPROXIMITY SAS et/ou le Site afin qu'il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l'éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l'application des présentes conditions générales d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises. Si un tribunal compétent détermine qu'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation est non valide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition doit être modifiée ou rompue dans la mesure permise par la loi. Tous les autres termes et conditions ne seraient pas affectés.

Plaintes

Tous actes commis sur le Site qui Vous seraient préjudiciables peuvent faire l'objet d'une plainte auprès de DIGITALPROXIMITY SAS. Cette plainte doit automatiquement être transmise à : DIGITALPROXIMITY SAS, 75 Rue de Lourmel, 75015 Paris ou par e-mail à contact@digitalproximity.fr.

La plainte doit comporter obligatoirement :